Conditions générales pour les professionnels Yoo-Deal.com

I- Définition

Les termes "vous", "internaute", "utilisateur", "membre" utilisés ci-après désignent tout utilisateur de site internet www. (www..re et www..fr).

Le terme "nous", "site", désigne le site www. (www..re et www..fr).

Le terme "partenaire" désigne les commerces et prestataires de services qui publient leurs offres en ligne sur .

Le terme "bon plan" désigne les deals en ligne, les coupons à imprimer et les autres bons plans disponibles sur .

II - Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour but de définir les modalités de mise à disposition et d'utilisation du site ainsi que les modalités de vente de coupon et services en ligne.

En utilisant les services proposés sur le site, l’internaute accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente, dégage le site de toute responsabilité et reconnait que ce dernier n'est pas responsable des prestations proposées par les partenaires de en ligne.

Ces conditions générales peuvent faire l'objet de modification à n'importe quel moment et sans préavis.

III - Mention légales

Propriété : est un site Internet appartenant au groupe Booklee, Société par actions simplifiées au capital de 1000 euros dont le siège social est situé au Centre d’Affaires, Le caré 62 rue Adrien Lagourgue, 97424 Le Piton Saint-Leu, La Réunion.

Le responsable de la publication est Mr Adrien Vinet, adrien _at_ zotdeal.net.

L’hébergeur du site est la Société OVH SAS, au capital de 10 069 020 euros, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59 100 Roubaix, France.

IV - Limites de responsabilité

IV-1 :: Utilisation du site

L'utilisation de ce site est sous l'exclusive responsabilité de l’internaute, excluant ainsi toute action en justice à notre égard et par conséquent toute possibilité de dommage et intérêt ou autre dédommagement de toute nature.
L'utilisation de ce site faite par toute personne mineure est de la responsabilité de ses représentants légaux.

IV-2 :: Responsabilité de

propose l'achat de coupons en ligne ou la visualisation et impression de bons plans et coupons de réduction mis en ligne par des commerçants professionnels partenaires de . Les prestations et produits affichés sur ne sont pas fournis par mais par des partenaires professionnels ayant explicitement accepté nos conditions générales de ventes et d'utilisation et ayant l'entière responsabilité de leur contenu publié sur , de la prestation ou du produit proposé, de la réalisation de la prestation, de la vente des produits et du service après vente s'y afférant ainsi que de la relation commerciale avec l'Internaute ayant bénéficié de son bon plan. ne pourra en aucun cas être responsable des prestations et produits vendus par ses partenaires.

IV-3 :: Informations du site

Les informations présentes sur les bons plan en ligne sont rédigées par nos partenaires. Nous ne pourront être tenus responsables de tout manquement à ses obligations et de toute transgression des règles de publication établies entre Zotdeal et son partenaire de la part de son partenaire.

Nous ne pourrons en aucun cas être tenus reponsable de :

* Toute information provenant de nos partenaire (les textes, les tarifs, les images, les liens ou tout autre donnée obtenue soit via des formulaires en ligne, des flux ou toute autre forme technique affichés sur notre site et non édité directement par l'équipe de Zotdeal mais par ses partenaires)

* Tout manquement aux responsabilités de notre partenaire et à la bonne réalisation de la prestation ou de la vente du produit

* De toute information ou omission d'information de l'utilisateur envers nous ou envers nos partenaires

* De toute information ou omission d'information du partenaire envers nous ou envers nos internautes

* De tout virus ou autre trasmis par le site, qui serait, indépendant de la volonté du site à tout niveau mais la résultante d'une problématique technique

V - Propriété intellectuelle et copyright

Toute donnée, texte, mise en forme, script ou tout autre donnée visible est la propriété pleine et entière du site. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées ou reproduites à quelque fin que ce soit. 
Toute exploitation non autorisée de tout ou partie du contenu du site et des droits de propriété intellectuelle relatifs pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.
Ce site utilise des images dites « libres de droit » et des images protégées par le droit d’auteur.
Conformément à l’article L122-4 du Code de Propriété Intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, traduction, adaptation, transformation, arrangement d'une œuvre réalisée sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit est illicite. 
Ce site ne peut par conséquent être utilisé pour la récupération d’images.

Certaines des images utilisées par sont distribuées par Freepik.

VI - Obligations des utilisateurs

VI-1 :: Obligations de l'internaute

L'utilisateur est responsable de toute utilisation faite de ce site Internet.

Aucune utilisation frauduleuse de ce site ne doit être faite sous aucune raison.

L'internaute peut être amené à fournir à Zotdeal des informations personnelles pour l'établissement d'une commande ou pour accéder à certaines sections du site Internet. Les informations fournies sont de son entière responsabilité et il est nécessaire que ce dernier s'assure de la véracité des informations fournies.

Vous ne pouvez en aucun cas copier, modifier, vendre, distribuer, attribuer quelque licence que ce soit à ce site Internet.

VI-2 :: Obligations des partenaires

Le partenaire s'engage à ne fournir aucune information erronée ou plagiée sur les annonces publiées.

Toute prestation ou produit vendu par un partenaire sur le site est de son entière responsabilité. Ce dernier doit disposer des droits d'auteur pour tout texte ou image fournie à Zotdeal.

Le partenaire accepte sans réserve d'assumer le service après vente et les réclamations clients pour tout désacord subit par l'internaute au titre de la vente d'un deal en ligne, de l'achat en boutique suite à impression d'un coupon de réduction ou de la visualisation d'un bon plan en ligne.

Il est de la responsabilité du prestataire de réaliser toute prestation ou toute vente de produit dans les "règles de l'art" et dans un respect des règles de bonne conduite d'un commerçant.

Toute information fournie par un prestataire pour la présentation de son bon plan est de son entière responsabilité. Zotdeal se réserve un droit de relecture et de correction, mais ne pourra être tenu responsable des oublis du partenaire ou des potentiels plagiats effectués par ce dernier.

Le partenaire s'engage à réaliser toute prestation ou vente de produit présentée en ligne suite à la publication de son annonce dont il a l'entière responsabilité.

VII - Informations personnelles

Aucune information personnelle n'est requise pour l'utilisation de ce site.

Cependant, l'accès à certaines sections du site nécessite que vous nous fournissiez certaines informations personnelles.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, l'internaute dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, d'actualisation et de suppression des données personnelles le concernant qui sont stockées dans nos bases de données.

Vos données sont susceptibles d’être transmises à nos partenaires dans les cas suivants : à la demande de l’internaute et avec son consentement préalable.

VIII - Liens hypertextes et cookies.

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de . Cependant, nous n'avons pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et nous déchargeons de toute responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

VIII-1 :: Comment paramétrer les cookies via mon navigateur internet ?

Les paramètres par défaut des navigateurs internet sont habituellement réglés de manière à accepter les Cookies, mais vous pouvez facilement changer ces réglages en modifiant les paramètres de votre navigateur. Toutefois, si vous choisissez de désactiver les Cookies via votre navigateur, il est possible que vous ne puissiez plus bénéficier de toutes les fonctionnalités que nous proposons à travers nos sites.

IX - Présentation des bons plans

La première photographie présentée à l'internaute est non contractuelle. Cette photographie est choisie par le partenaire ou par Zotdeal pour illustrer le bon plan et ne pourra en aucun cas faire l'objet d'une quelconque réclamation suite à la prestation vendue ou effectuée.

Les photographies suivant la première sont des visuels fournis par le partenaire, non vérifiés sur le terrain par Zotdeal et qui sont de l'entière responsabilité du partenaire pour l'illustration de son bon plan. Zotdeal ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'une mauvaise illustration fournie par le partenaire.

X - Vente de produits et services aux professionnels

X-1 :: Généralités

Toute inscription d'un commerce en ligne doit être faite par un professionnel, responsable de la société ou désigné comme responsable de la boutique en ligne Zotdeal par le gérant de la société inscrite, toute fausse inscription ou toute inscription impliquant un numéro de SIRET non valide entrainera suppression du compte.

La mise en ligne d'une annonce engage le partenaire à proposer à l'internaute la prestation ou le produit décrit sur son annonce.
Tout manquement à ces obligations entrainera automatiquement un retrait de ce partenaire du site Internet .
Chaque publication ou option est facturée via différentes méthodes de calcul décrites ci-après et dont le partenaire doit s'acquitter via un paiement en ligne avant publication pour certaines et via une commission prélevée sur le montant reversé au partenaire pour d'autres.

X-2 :: Publication et vente de deal en ligne

X-2(a)/ Généralités et règles de calcul

Les deal en ligne sont soumis à acceptation de Zotdeal. Chaque publication est analysée par l'équipe du site avant publication définitive en ligne.

Les informations et conditions fournies sur les deals en ligne sont de la responsabilité du partenaire.

La publication d'un deal en ligne est gratuite.

Chaque vente de deal en ligne à un internaute est facturée au partenaire 20% (vingt pour cent) du montant vendu (prix remisé affiché). Ce montant sera déduit du montant final reversé au partenaire.

Les paiements aux partenaires sont effectués chaque fin de mois sous forme de paiements groupés incluant toutes les ventes effectuées par le partenaire et dont le droit de rétractation stipulé par l'article L121-20-12 du code de la consommation ne peut plus être utilisé par l'internaute.

X-2(b)/ Utilisation des coupons

Le coupon est nominatif et doit être imprimé par l'internaute pour l'éxecution de la prestation ou pour la vente auprès du partenaire propriétaire de l'annonce.

La validité du coupon suite à l'achat de ce dernier est définie sur le coupon selon les conditions définies par le partenaire.

Chaque coupon ne peut être utilisé qu'une seule fois par l'internaute.

X-2(c)/ Cas spécifique des ventes à distance

Dans le cas spécifique des vendeurs ne disposant pas de boutique physique et proposant un produit en vente à distance, l'internaute devra remettre le coupon au marchand par voie électronique.

Après réception du coupon, le partenaire et vendeur devra envoyer à l'internaute dans les plus brefs délais la commande via le mode d'expédition indiqué dans l'annonce par le partenaire.

La gestion des coûts, des délais et des problématiques liés à la livraison sont de la responsabilité du partenaire. Ce dernier prend la responsabilité pleine et entière de la réception de la commande, de toute problématique liée au transport ou de tout dédommagement et négociation avec l'internaute engendré s'il y a lieu.

Zotdeal ne sera en aucun cas tenu responsable de toute problématique de livraison du produit vendu à l'internaute.

Les détails de la vente à distance ainsi que des délais de livraison devront être indiqués dans l'annonce du partenaire.

X-2(d)/ Cas spécifique des vendeurs itinérants

Dans le cas spécifique des vendeurs ne disposant pas de boutique physique et proposant un produit dont la remise se fait physiquement à une adresse ou un lieu précis, le coupon devra être remis par l'internaute au marchand à l'adresse ou au lieu précisé dans l'annonce du partenaire.

Le vendeur devra alors remettre la commande à l'internaute après remise de ce coupon, à l'adresse ou lieu précisé.

La gestion des coûts, des délais et des problématiques liés à la livraison sont de la responsabilité du partenaire. Ce dernier prend la responsabilité pleine et entière de la remise de la commande à l'internaute, de toute problématique liée au transport, à la livraison ou de tout dédommagement et négociation avec l'internaute engendré s'il y a lieu.

Zotdeal ne sera en aucun cas tenu responsable de toute problématique de livraison du produit vendu à l'internaute.

Les détails de la vente itinérante ainsi que des lieux de livraison devront être indiqués dans l'annonce du partenaire.

X-3 :: Publication de coupons à imprimer / coupon de réduction

X-3(a)/ Généralités et règles de calcul

Les coupons à imprimer sont soumis à acceptation de Zotdeal. Chaque publication est analysée par l'équipe du site avant publication définitive en ligne.

Les informations et conditions fournies sur les coupons à imprimer sont de la responsabilité du partenaire.

La publication des coupons en ligne est facturée directement et avant publication au partenaire et calculée selon la méthode décrite ci après :

Nombre de coupon à imprimer - multiplié par - 2% (deux pour cent) du montant "promo" affiché sur le coupon de réduction.

Exemple : Un partenaire propose un coupon de réduction à un prix remisé de 100€ et souhaite proposer 10 coupons à imprimer sur Zotdeal, le calcul du coût de publication s'établi comme suit : 10*0,02*100 = 20€. Le montant demandé au partenaire pour la publication sera de 20€.

X-3(b)/ Affichage des coupons

L'affichage du coupon de réduction du partenaire sera effectif jusqu'à ce que le nombre de coupon à imprimer disponible arrive à 0.

Chaque impression "unique" de coupon de réduction est décomptée du forfait souscrit par le partenaire.

Une impression "unique" est enregistrée par un internaute connecté à son compte Zotdeal. Si un même internaute (connecté au même compte), imprime plusieurs fois le coupon, Zotdeal ne décomptera qu'une seule impression du compte du partenaire en question.

X-4 :: Publication des "autres bons plans"

X-4(a)/ Généralités

La publication d'un bon plan n'entrant pas dans les deux premières catégories, et ne disposant pas de réduction particulière à afficher est défini comme suit : "autre bon plan".

Les informations fournies et conditions sur les publications d'autres bons plans sont de la responsabilité du partenaire.

La publication des autres bons plans est gratuite et soumise à validation. Si l'équipe de ZotDeal juge que ce bon plan doit être publié sous forme de deal en ligne ou bon de réduction, vous serez informé par voie électronique.

X-4(b)/ Options

Lors de la création d'un "autre bon plan", le partenaire peut souscrire l'option "devis en ligne" s'il le souhaite. Cette option est payante, la règle de calcul s'établie comme suit : 5€HT par demande de devis envoyée au partenaire.

Les demandes de devis sont effectuées par les internautes sur la fiche du bon plan du partenaire, via une popup. Le partenaire reçoit la demande de devis par voie électronique.

La facturation de cette option est établie à la fin de la création du bon plan, et à régler via paiement en ligne par le partenaire avant publication sur Zotdeal.

L'emission de devis en réponse à une demande de devis à un partenaire sur Zotdeal est de la responsabilité du partenaire. Zotdeal ne saurait en aucun cas être tenu responsable des propositions faites par le partenaire et de leurs contenus.

X-5 :: Achat des "boosts"

Afin de permettre aux partenaires d'obtenir plus de visibilité sur Zotdeal et sur Internet en général, Zotdeal propose des options réservées aux professionnels définies "boosts".

Chaque boost peut être souscrit indépendamment et directement en ligne par le partenaire.

X-5(a)/ Boost Photo

Le site propose au partenaire de demander la création de photographies professionnelles pour illustrer sa boutique en ligne. Les photographies professionnelles ne sont pas un service vendu par le site, mais par un prestataire externe.

Zotdeal intervient dans la mise en relation entre le partenaire et le prestataire externe mais ne pourra être tenu responsable en cas de mauvais déroulement de la prestation.

Les tarifs affichés sur le site pour la création de photographies sont donnés à titre indicatif et fournis par notre prestataire. Le tarif définitif sera négocié entre le prestataire et le partenaire en fonction de la prestation demandée.

X-5(b)/ Boost Logo

Le site propose au partenaire de demander la création de logo professionnel pour illustrer sa boutique en ligne. La création de logo n'est pas un service vendu par le site, mais par un prestataire externe.

Zotdeal intervient dans la mise en relation entre le partenaire et le prestataire externe mais ne pourra être tenu responsable en cas de mauvais déroulement de la prestation.

Les tarifs affichés sur le site pour la création de logo sont donnés à titre indicatif et fournis par notre prestataire. Le tarif définitif sera négocié entre le prestataire et le partenaire en fonction de la prestation demandée.

X-5(c)/ Boost Social

Le site propose au partenaire de donner plus de visibilité à son bon plan en le publiant sur la page Facebook du site et en y ajoutant un budget publicitaire auprès de facebook.

Les estimations du nombre de personnes touchées sont établies par l'outil de création publicitaire de Facebook et sont données à titre indicatif. Elles ne peuvent en aucun cas être prises pour acquis et ne pourront en aucun cas faire l'objet d'une quelconque réclamation. Le "nombre de personnes impactées" dépend de différents facteurs comme la période de publication, la zone de publication, le ciblage ou encore le montant publicitaire alloué.

Les montants proposés pour l'achat du boost social sont définis comme suit et représentent un budget alloué sur Facebook par Zotdeal en fonction du montant souscrit par le partenaire.

Budget du partenaire : 20€ // Montant publicitaire alloué par Zotdeal sur Facebook : 10€

Budget du partenaire : 50€ // Montant publicitaire alloué par Zotdeal sur Facebook : 30€

Budget du partenaire : 100€ // Montant publicitaire alloué par Zotdeal sur Facebook : 61€

Ce boost est facturé par le site à la commande et avant toute prise en compte par Zotdeal.

Le boost peut être refusé par Zotdeal et fera dans ce cas l'objet d'un remboursement Paypal pour le partenaire.

X-5(d)/ Boost Zotdeal

Le site propose au partenaire de donner plus de visibilité à son bon plan sur le site en lui permettant d'afficher ce dernier à des "positions de choix" sur le site.

Le montant de ce boost est calculé en fonction du nombre de jours de publication et de la position choisie sur le site.

Deal à la une : 10€ par jour de publication

Deal sur le panorama principal (slider principal de la home page du site) : 30€ par jour de publication

Ce boost est facturé par le site à la commande et avant toute prise en compte par Zotdeal.

Le boost peut être refusé par Zotdeal et fera dans ce cas l'objet d'un remboursement Paypal pour le partenaire.

X-5(e)/ Auto facturation

Dans un souci d'efficacité et de rapidité d'éxecution, le partenaire accepte que Zotdeal et la société Booklee établissent des factures automatiques au nom de la société du partenaire qui seront calculées en fonction des deals en ligne vendus par le partenaire et du montant reversé au partenaire après prise en compte de la comission de Zotdeal.

XI - Durée et rectifications

XI-1 :: Durée

Le présent contrat de conditions générales est valable pour une durée indéterminée à partir de la date de l'inscription de l'internaute ou de la date d'inscription du partenaire.

XI-2 :: Rectifications et évolutions

Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par Zotdeal et la société Booklee, auquel cas l'internaute et le partenaire seront informés de ces rectifications.

XII - Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de Saint-Pierre de la Réunion (97410), France sont compétents.